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P-30.01, r. 0.1 - Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Un distributeur doit s’assurer, conformément aux méthodes et aux outils de mesure déterminés par le ministre, que la proportion du volume de contenu à faible intensité carbone intégré au volume total de carburant diesel qu’il distribue ou utilise au Québec, au cours d’une année civile, soit au minimum de:
1°  3% à compter du 1er janvier 2023;
2°  5% à compter du 1er janvier 2025;
3°  10% à compter du 1er janvier 2030.
D. 1502-2021, a. 3.
En vig.: 2021-12-30
3. Un distributeur doit s’assurer, conformément aux méthodes et aux outils de mesure déterminés par le ministre, que la proportion du volume de contenu à faible intensité carbone intégré au volume total de carburant diesel qu’il distribue ou utilise au Québec, au cours d’une année civile, soit au minimum de:
1°  3% à compter du 1er janvier 2023;
2°  5% à compter du 1er janvier 2025;
3°  10% à compter du 1er janvier 2030.
D. 1502-2021, a. 3.
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